OEUVRES D’ART ET DÉFISCALISATION POUR LES ENTREPRISES
 
Photo de Pierre de Vallombreuse
dans les locaux « La Friche » chez Weave Conseil en Stratégie

 

En France, depuis 1985, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’oeuvres d’art.

Mais au-delà de la défiscalisation, ces acquisitions vous permettent de :

  • Valoriser votre image en accompagnant un artiste vivant
  • Apporter une âme à vos lieux d’accueil (hall d’accueil, bureaux, vitrine ..)
  • Communiquer de manière originale
  • Ou simplement vous faire plaisir et partager l’émotion de la création

 

Modalités de la DEFISCALISATION :

ACHAT D’OEUVRES D’ART:

Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions au public peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition.

En effet, une entreprise ayant acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public. Pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise », à l’exclusion des bureaux personnels.

 

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :

ACQUISITION D’OEUVRES D’ART :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’ef­fectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...

Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir au plus des oeuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€.

Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€*20% = 500€.

Il est également de 500€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :

500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des oeuvres).