Secours exceptionnel du CNAP

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Secours exceptionnel du CNAP

Dépôt des demandes : jusqu'au 24 avril 2020 inclus
Prochaine commission : le 11 juin 2020

Montant du soutien : 1000 €

Présentation

Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

Critères d'éligibilité

La demande est éligible si l’artiste :
- bénéficie d'une résidence et d'un compte bancaire en France ;
- est affilié.e ou assujetti.e à la Maison des artistes ou à l'Agessa ;
- n’a pas bénéficié d’un secours exceptionnel du Cnap les deux années précédant la demande ;
- n’a pas reçu d’avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du Cnap l’année précédant la demande ;
- justifie d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1200 fois la valeur horaire moyenne du Smic, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE, soit 10.03 € en 2019. Le revenu maximal par part en 2019 est de 12 036 €. En fonction du dossier, la commission peut considérer un niveau de revenus allant jusqu’à 13 239 €, au-delà de ce niveau de revenu, votre demande n’est pas recevable.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit trois fois par an et s’attache aux critères suivants :
- L’engagement de l’artiste dans une activité professionnelle (durée, inscription institutionnelle, reconnaissance par le milieu…) ;
- Le contexte conjoncturel des difficultés rencontrées ;
- L’incidence de sa situation économique actuelle sur ses capacités de production ;
- L’accompagnement dont il.elle bénéficie par les services sociaux du département de résidence.

Montant

Forfaitaire : 1 000 €

Déposer une demande

Le dépôt des demandes se fait en ligne. Afin d’obtenir le lien et le mode d’emploi qui vous permettra de déposer votre dossier en ligne, il est nécessaire de nous contacter par courriel ou téléphone.

Le dossier doit comprendre 3 documents (10 Mo max. chacun) et 5 visuels format .jpg :

Un premier document au format .pdf intitulé «1_dossierSecours_votreNom» réunissant les éléments suivants :
- un curriculum vitæ artistique actualisé ;
- un dossier artistique de 10 visuels minimum.

Un deuxième document au format .pdf intitulé «2_dossierAministratif_votreNom» réunissant les éléments suivants :
- une copie de l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs de l’année en cours ;
- le dernier avis d’imposition ;
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse ;

Un troisième document au format .pdf intitulé « 3_RIB_votreNom » réunissant l’élément suivant :
- un relevé d’identité bancaire (RIB).

Contact

Estelle Moy
estelle.moy[at]culture.gouv.fr
+33 (0)1 46 93 99 70

Autre dispositif de soutien 

L’allocation d'installation d'atelier et achat de matériel

Le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.




Article publié le Samedi 28 Mars 2020 par Alice Girard

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